Assurance chômage : Le Conseil d’État confirme le besoin d’une autre négociation

Le Conseil d’Etat vient d’annoncer l’annulation de l’agrément par l’ancien ministre du Travail, François Rebsamen, de la convention Unedic du 14 mai 2014, issue de l’accord du 22 mars 2014 et en vigueur depuis le 1er juillet 2014.

Suivant l’avis du rapporteur public, le Conseil d’État considère comme illégaux :

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Sommaire

Page 1 Edito

Page 2 Orga - Vie Syndicale

Pages 3 et 4 Tract UD Interpro — 8 octobre 2015

Encart Comité Général de l’UD CGT 77

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Rupture conventionnelle : le vice du consentement ; relève de l’appréciation souveraine des juges du fond

Le succès de la rupture conventionnelle ne se dément pas avec 1,8 million de conventions de rupture conventionnelle signées depuis 2008. L’analyse de la jurisprudence permet de constater que les juges sont réticents à annuler les conventions intervenues ce qui renforce l’objectif de sécurisation juridique de ce mode de rupture du contrat de travail.

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Comment se calcule l’indemnité de rupture conventionnelle ?

L’indemnité de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure au montant de l’indemnité légale de licenciement ou de l’indemnité de licenciement prévue par la convention collective si elle est applicable et si elle est plus avantageuse pour le salarié (pour plus de détail, se référer à la rubrique « qu’est-ce que la rupture conventionnelle ? »).

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8 OCTOBRE 2015 : Manifestation Régionale

A l’appel de la CGT, FSU, Solidaires, FO, UNL et UNEF

Départ Place de la République 14h00 Vers Nation

POUR L’EMPLOI, L’AUGMENTATION DES SALAIRES

ET POUR UNE PROTECTION SOCIALE SOLIDAIRE.

l'Union Locale CGT de Coulommiers

Organise un déplacement collectifs

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http://uvwxyz47.blogspot.fr/2015/10/8octobre-2015-manifestationregionale.html

Appel manifestation logement du 10 octobre 2015

Non aux expulsions, à la baisse des APL, à la casse du logement social…Un toit pour tou(te)s, baisse des loyers et des charges, réalisation annuelle de 200 000 vrais HLM …

Marche Samedi 10 Octobre

RV 15h à République - PARIS

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Un appel de l’UIT CGT, des FD Cheminots- FNST-FNEE-FNME-FTM et de l’ URIF à un rassemblement

LE MARDI 06 OCTOBRE 2015 !

EN GARE DE PARIS LYON –VOIE M -PLACE LOUIS ARMAND

Le train du «climat» va être inauguré par Guillaume Pépy, Jean Jouzel (viceprésident du groupe scientifique du GIEC, Président de Météo&Climat, parrain des messagers du climat), jacques Rapoport, en présence des Ministres

Ségolène Royal, Najat Vallaud Belkacern et Thierry Mendon - Secrétaire d’Etat

La COP21 ne doit pas être une grandmesse sans lendemain, notamment pour les transports, 1er secteur émetteur de Gaz à Effet de Serre (GES).

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