Mobilisation pour l'accès aux services publics pour tous

Le service public en France est en difficulté. Et avec lui, l’accès aux droits fondamentaux. Déserts médicaux, fermetures des bureaux de poste, mise en place du forfait patient urgences, digitalisation de l’administration qui accentue la fracture numérique… Rien ne va plus !

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Melun le 25 février 2022

Près de 1000 territoriaux CGT94 s’invitent dans le 77

Leur combat pour l'emploi, les services publics, contre la loi de transformation de la fonction publique, de par cette procédure administrative, ils et elles ouvrent la porte de la possibilité de faire reconnaître la libre administration des maires en termes d'emplois et de temps de travail.

 Hier près de 1000 manifestants à l'appel de la Csd Cgt 94 et des partis politiques progressistes étaient rassemblés devant le tribunal administratif de Melun le 24 février 2022.

 Une lutte porteuse d'espoir soutenue par les syndicats CGT SDIS, Conseil départemental, territoriaux de Pontault-Combault, de Dammarie-les-Lys, l'union locale de Melun, des retraités et l'Union départementale.

 Les camarades de Safran Sénart, en débrayage ce jour et depuis plus de 2 semaines pour les salaires s'associent à notre soutien

 

Rendez-vous dans la grève et dans la lutte les 8 mars Journée internationale pour le droit des femmes, 17 mars journée d'action nationale, 24 mars pour les retraités et 31 mars pour les territoriaux. 

On ne lâche rien !

On ne lâche rien !

Agirc-Arrco : pourquoi certaines pensions vont baisser en mars ?

À partir du mois prochain, certains retraités vont voir le montant de leur pension complémentaire diminuer. On vous explique pourquoi.  Si vous percevez une pension complémentaire Agirc-Arrco, le montant de votre retraite pourrait baisser à compter du 1er mars 2022. En cause : le taux de CSG 2022 qui va être pris en compte.

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 Victoire contre la privatisation de l'OPH ACTIS

 

ENFIN : La fusion Actis-GH est derrière nous En prime : la préservation de notre convention collective spécifique aux OPH.  Le 4 février, le Conseil métropolitain a entériné l’abrogation de la délibération du 21 mai 2021 (rapprochement avec la SEM GH) et a acté l’intégration d’ACTIS au sein de la SCEREA (avec AIH et ADVIVO) (hypothèse privilégiée) ou la création d’une SAC avec LPV. Le 9 février, le Conseil d’Administration a délibéré dans le même sens. Pour nous, c’est la fin d’un combat qui a permis, contre la politique mise en œuvre par la Direction, qu’ACTIS reste un service public d’intérêt général, rattaché à l’Union Sociale pour l’Habitat, avec des salariés disposant d’un statut spécifique.

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  CASTRES Grève à l'OPH : "C'est un ras-le-bol total"

 Ils étaient une trentaine à braver la pluie ce jeudi 17 février entre 10h et 12h pour dénoncer l'absence de négociation d'un accord d'entreprise sur le temps de travail. Rassemblés devant le siège de l'Office Public de l'Habitat (OPH), rue Amiral Galiber, plusieurs fonctionnaires du service public ont répondu présents à l'appel des deux organisations syndicales à savoir la CFDT et la CGT.

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 Calcul, simulation, critères, ce qu’il faut savoir sur les APL 2022

  

 

Les aides au logement, au premier rang desquelles les APL, relèvent d’un mode de calcul particulier et complexe. Les règles devaient changer à partir du 1er avril 2020. Mais la mise en œuvre de la réforme des « APL en temps réel » a finalement pris effet le 1er janvier 2021, à cause de l’épidémie de coronavirus. Critères de calcul, réforme, cas particuliers… Décryptage de ce qu’il faut savoir.

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 Chez Louis Vuitton, les profits augmentent, le temps de travail aussi

Alors que LVMH a connu une année 2021 record, les salariés de la maison de maroquinerie de luxe, qui tire la croissance du groupe, contestent le nouvel accord d’annualisation destiné à les pressurer davantage.   Sous les arcades de briques blanches des ateliers Louis Vuitton d’Asnières (Hauts-de-Seine), la colère bout. Les petites mains de la maison française de maroquinerie de luxe, fleuron du groupe LVMH, dénoncent un« passage en force »après la signature mardi par la CFTC, majoritaire, d’un accord d’annualisation du temps de travail qui conduira les salariés à travailler plus…

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Les territoriaux CGT du 94 s’invitent dans le 77.

 le communiqué fait par la CSD94 et des villes assignées, et en lutte au tribunal administratif de Melun, le 24 février à 9h30, pour la non-application de la loi de transformation de la Fonction Publique notamment la mesure des "1607h".

Leur combat pour l'emploi, les services publics, contre la loi de transformation de la fonction publique, de par cette procédure administrative, ils et elles ouvrent la porte de la possibilité de faire reconnaître la libre administration des maires en termes d'emplois et de temps de travail.

Rendez vous : Le jeudi 24 février à 9h30

Devant le palais de justice de Melun, 

soyons nombreux !

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  MH Industries va-t-il racheter la SAM ?

 

Métallurgie Le groupe basé dans le Lot se positionne pour reprendre la fonderie voisine de Viviez. Une étude de faisabilité est en cours. Les salariés de la SAM restent mobilisés.  Le nom du possible repreneur de la SAM est maintenant dévoilé : MH Industries. Ce groupe métallurgique est intéressé par le rachat de la fonderie d’aluminium de Viviez (Aveyron), en liquidation judiciaire depuis le 26 novembre 2021. MH Industries a son siège social à Vayrac, dans le dépar­tement voisin du Lot. Il est présent sur plusieurs sites : Albi, Dijon, Brive, ainsi qu’en Espagne.

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LES ENJEUX DE L’ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES

Les progrès accomplis en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sont considérables, dans la CGT, au travail, comme dans l’ensemble de la société. Ces progrès ne sont pas dus à une évolution « naturelle » mais sont directement liés aux mobilisations sociales et aux luttes des femmes. Dès que la mobilisation et le rapport de force faiblissent, les conquêtes peuvent être remises en cause.

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la cgt : Principaux textes sur l’égalité femmes/hommes en France

1900– Les femmes deviennent électrices et éligibles au Conseil Supérieur du Travail et en 1907 au Conseil des prud’hommes. Leur citoyenneté sociale précède d’un demi-siècle leur citoyenneté politique.

1907– La femme mariée qui travaille a le droit de disposer de son salaire (mais pas de gérer ses autres biens).

1908– Libéralisation du droit au divorce : il est autorisé, à la demande des deux époux, après trois ans de séparation de corps. 1909– Loi instituant un congé de maternité de huit semaines, sans traitement.

1915– Loi instituant un salaire minimum pour les ouvrières à domicile des industries du vêtement.

1919– Création de l’OIT qui prévoit dans ses principes fondamentaux l’égalité de salaire entre femmes et hommes pour un travail de valeur égale.

1919– Loi instituant les conventions collectives de travail, destinés à fixer les salaires de base, l’organisation de la journée de travail et… un abattement sur les salaires féminins.

1919– Ouverture du baccalauréat aux femmes

1920– Droit d’adhérer au syndicat sans autorisation du mari. Loi faisant de la contraception et de l’avortement un délit pénal.

1924– L’enseignement secondaire est le même pour les filles que pour les garçons.

1928– Loi portant le congé maternité à 12 semaines consécutives. 1936– Le gouvernement Léon Blum compte trois femmes sous-secrétaires d’État. Les accords Matignon offrent des avancées importantes, mais maintiennent des abattements sur les salaires féminins.

1938– Abrogation de l’article du code civil selon lequel la femme devait obéissance à son mari. Suppression de l’incapacité civile de la femme mariée.

1939/1944– Occupation allemande et collaboration : le slogan pétainiste « travail famille patrie » entoure le décret du 11 octobre 1940 par lequel les femmes fonctionnaires mariées sont renvoyées au foyer. L’avortement devient « un crime contre la sûreté de l’État » il est passible de la peine de mort.

1944– Ordonnance accordant le droit de vote et l’éligibilité des femmes. Les femmes deviennent électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes. (en 1945, 35 femmes sont élues députées).

1945– Rétablissement du divorce aux conditions de 1908– Loi instituant le congé de maternité obligatoire et indemnisé à 50%. 1946– Le préambule de la Constitution précise que « la loi garantit à la femme dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ». L’arrêté Ambroise Croizat vise, en principe, la suppression des abattements sur les salaires féminins (mais pas appliquée partout).

1950– Loi de généralisation des conventions collectives introduisant le principe « à travail égal, salaire égal » pour supprimer vraiment les abattements sur les salaires féminins. 1951– Convention de l’OIT n°100 (développant le principe de 1919) et prévoyant l’égalité de rémunération pour les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de valeur égale.

1963– Un décret organise la mixité comme régime normal dans les collèges d’enseignement secondaire et en 1976 (décrets loi Haby) obligation de la mixité de l’enseignement.

1965– La loi autorise les femmes à gérer leurs biens propres, ouvrir un compte en banque, exercer une profession sans l’autorisation du mari.

1965– L’enseignement technique est ouvert aux filles.

1967– La loi Neuwirth dépénalise la contraception.

1970– Suppression de la notion de « chef de famille » dans le code civil et suppression du devoir d’obéissance paternelle et maritale. 1972– La loi introduit le principe « un travail égal pour un salaire de valeur égale » (transposition de la Convention de l’OIT n°100). 1971, 1976, 1978– Gabrielle Defrenne mobilise le droit européen pour obtenir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la compagnie Sabena.

1975– La loi Veil autorise l’IVG pour une période expérimentale de cinq ans. La loi interdit à l’employeur la rédaction de contrats de travail sexistes.

1975 et 1976– Directives européennes pour l’égalité professionnelle entre les femmes et le sommes (transposées dans le Code du Travail par la Loi Roudy de 1983).

1978– Le congé maternité en France passe de 14 à 16 semaines. 1980– La loi redéfinit et criminalise le viol, passible désormais de 15 ans de réclusion.

1981– Élection de François Mitterrand et création du ministère du droit des femmes.

1982– Remboursement de l’IVG par la sécurité sociale 1983– La Loi Roudy qui interdit toute discrimination professionnelle en raison du sexe, rend obligatoire le rapport de situation comparée dans les entreprises de plus de 50 salarié.e.s et définit la notion de travail de valeur égale.

1985– Création de l’Allocation parentale d’éducation pour le « parent » qui cesse ou réduit son activité professionnelle pour un 3e enfant.

1992– Lois réprimant les violences conjugales, et loi sanctionnant le harcèlement sexuel au travail.

1994– Extension de l’APE au 2e enfant. Elle aura un effet important sur l’arrêt d’activité des mères les moins qualifiées.

1995– Plusieurs décisions judiciaires en France donnent gain de cause à des femmes qui obtiennent l’égalité avec leurs collègues hommes dans leurs entreprises en se fondant sur le droit européen.

2001– La Loi Génisson rend obligatoire la négociation de l’égalité dans les entreprises.

2004– L’ANI relatif à la mixité et l’égalité professionnelle signé par toutes les organisations syndicales reste LA référence.

2006– La directive européenne synthétise les progrès du droit réalisés au cours de ces 30 années (directive du 5 juillet), qui demeure LA référence.

2006– La loi relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes prévoit une négociation pour la suppression des écarts de rémunérations dans les cinq ans.

2010– Réforme des retraites prévoit que les congés maternités à partir de la réforme sont considérés comme une période cotisée

Décembre 2012– Décret introduisant une sanction (jusqu’à 1% de la masse salariale) aux entreprises n’ayant pas d’accord égalité ou de plan unilatéral (mais fin de l’obligation de résultats sur la suppression des écarts de rémunération).

8 mars 2013– Protocole d’accord égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

2013– L’ANI vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle n’a pas été signé par la CGT du fait notamment de la fusion de ces deux thèmes de négociation. Quelques points d’appui existent cependant à propos de l’égalité dans les classifications, grâce à la mobilisation de la CGT.

2014– La loi du 4 août pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes modifie notamment le congé parental en instituant un meilleur partage entre les parents sans modifier le montant de l’allocation. Certains indicateurs doivent être désormais sexués: santé, sécurité, carrière.

2015– Lois Rebsamen et Macron : plusieurs reculs en matière d’égalité femmes/hommes (notamment la dilution du RSC dans la Base de données économiques et sociales; la fusion du thème de l’égalité professionnelle avec celui de la qualité de vie au travail…) et de conditions de travail (travail du dimanche…)

2016– La Loi Travail remet en cause toute une partie du Code du Travail en inversant la hiérarchie des normes; certains thèmes sont désormais négociables au niveau de l’entreprise. La mobilisation a permis d’exclure 6 thèmes dont l’égalité professionnelle, pour lesquels la hiérarchie des normes continue à s’appliquer

La CGT égalité entre Femmes et Homme au travail

INSTAURER DES SANCTIONS DISSUASIVES POUR LES ENTREPRISES ET ADMINISTRATIONS QUI DISCRIMINENT

Le seul moyen de garantir l’application des lois sur l’égalité professionnelle, c’est de sanctionner les entreprises ou administrations qui ne les appliquent pas. Et elles sont nombreuses ! Alors qu’il est obligatoire d’avoir un accord d’entreprise ou un plan d’action en matière d’égalité professionnelle, 59 % des entreprises (de plus de 50 salarié.e.s) n’en ont pas, et seules 0,2 % d’entre elles ont été sanctionnées. Dans la Fonction publique, les écarts de salaires sont plus limités que dans le privé mais ils s’élèvent tout de même à 19,2 %.

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https://www.egalite-professionnelle.cgt.fr/ce-que-nous-voulons/inegalites-salariales/sanctions/

Ensemble, en grève féministe le 8 mars 

Le 8 mars est un moment de convergence fort pour ces luttes avec des revendications communes pour l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes mais aussi pour des moyens à allouer impérativement à nos services publics leviers d’égalité !
Toutes les infos  du 8mars grève féministe sur le site 8 mars - Gagner l’égalité professionnelle (cgt.fr)

Partout en France des manifestations sont organisées le 8 mars retrouvez la carte des mobilisations sur le site http://www.grevefeministe.fr/

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La lanceuse d’alerte Hella Kherief de nouveau menacée de licenciement

 C’est un coup dur pour la lanceuse d’alerte Hella Kherief. Alors qu’elle avait dû changer de département, passant des Bouches-du-Rhône au Gard, pour retrouver un travail d’aide-soignante, elle s’est vue signifier ce matin par la direction de la clinique Bonnefon qu’une procédure de licenciement était engagée à son encontre. Mais c’est aussi un coup dur pour les paramédicaux de cette clinique en grève depuis trois semaines, justement pour dénoncer le caractère répressif de leur direction, depuis sa reprise par le groupe Elsan. 

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8 Mars et 17 Mars 2022 : 2 Rendez-vous d’actions

 Consultation nationale UCR-CGT

 Pourquoi faire une consultation nationale ?
L’action revendicative de l’UCR-CGT se situe dans le prolongement des actions nationales menées depuis plusieurs mois avec l’exigence immédiate d’une revalorisation de 300 € des pensions et des retraites. Elle doit permettre l’expression des besoins des retraité·e·s à partir de leur réalité et d’évaluer ce qu’il faudrait à chacun pour vivre et mieux vivre.

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“Les cons ça ose tout. C’est même à ça qu’on les reconnaît”*  ―

Cette semaine, le prix “touche pas au grisbi !” est décerné au patron de Total. Il gagne haut la main la course aux idées saugrenues pour tenter de calmer la colère qui résonne sur le pouvoir d’achat… sans augmenter les salaires et, au passage, légitimer ses monstrueux bénéfices.   Le géant du CAC 40 promet 5 euros de remise sur un plein d’essence. On est sauvés !   Après la baguette à 29 centimes, cette nouvelle trouvaille aurait, sans aucun doute, inspiré Audiard.   5 euros c’est toujours ça de pris. Mais on est loin, très loin, d’un nécessaire meilleur partage des richesses.   Un constat, sous forme d’alerte, partagé par le patron de la Caisse des dépôts et consignations qui dénonce, dans une interview cette semaine, la faiblesse des salaires par rapport aux revenus du capital.   Il est vrai que ces tours de passe-passe ne comblent pas la soif de justice sociale.   Cet entêtement à ne pas y répondre alimente la colère. Dans les entreprises, les luttes se multiplient... et les victoires aussi.   Autant de signaux forts pour construire un printemps revendicatif pour de nouvelles conquêtes sociales.   Dans ce sens, deux rendez-vous de grèves et de manifestions s’organisent : Le 8 mars, pour gagner l’égalité salariale femmes/hommes. Le 17 mars, avec la journée d’action unitaire pour l’augmentation des salaires et des pensions.   * “Les tontons flingueurs“, Michel Audiard, 1963

Qui veut la peau d’EDF : La privatisation de l’électricité nuit gravement à votre facture

Les salariés et leurs représentants des CSEC d’EDF et Enedis vous alertent sur le lien entre l’augmentation des prix de l’électricité et la privatisation du secteur de l’énergie. La baisse générale des prix promise par l’ouverture à la concurrence n’a jamais eu lieu. A l’inverse, elle a fait place à un mouvement massif de hausse tarifaire. Entre 2006 et 2020, les tarifs de l’électricité ont augmenté de 60%.

 

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 Impôts : découvrez le barème des frais kilométriques 2022

Arrêté du 1er février 2022 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles

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DOSSIER DE PRESSE  : REVALORISER LES MÉTIERS DU SOIN ET DU LIEN UNE CAMPAGNE DE LA CGT

La CGT lance une campagne pour revaloriser le travail du soin et du lien

Pour que les leçons de la crise sanitaire soient enfin tirées, la CGT lance une campagne pour revaloriser le travail du soin et du lien. Cette campagne s’appuie sur l’apport de chercheuses et de chercheurs dans le cadre d’une étude de l’IRES pilotée par Rachel Silvera.

Une campagne syndicale internationale féministe

Cette campagne s’inscrit dans une mobilisation syndicale mondiale coordonnée par la Confédération syndicale internationale avec des initiatives partout dans le monde. Investir dans le secteur du soin et du lien relève d’un double enjeu pour l’égalité femmes-hommes :

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